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MEDIATION

Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet

ÉDITION

Directeur de la publication : M. Yves MARECHAL
Ce site est édité par :
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Adresse : Rue de la Source du Doubs, 25240 Mouthe
Téléphone : 03 81 69 26 15
Contact de l'ESF du Val de Mouthe
Enregistrée à la mairie de XXX
Numéro Siret : 33302097200019
Code APE : 9411Z correspondant aux activités des organisations patronales et consulaires

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Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

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La dénomination ESF est une marque déposée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français sous le numéro 1 725 190 en son dernier renouvellement.
Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le site internet de l’ESF de Val de Mouthe, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier ou de vous proposer des services personnalisés et d'être à votre écoute.

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, etc.) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de contact via le site internet de l’ESF de Val de Mouthe.

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe pourra vous adresser une lettre d'information sur l'actualité de l’ESF de Val de Mouthe. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez.

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des services proposés par l’ESF de Val de Mouthe, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe est amené à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.

Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe traite ces informations avec la plus grande confidentialité.

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’ESF de Val de Mouthe, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Val de Mouthe, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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